Conditions générales d’utilisation du site vetolivarae.sbs
Bienvenue sur vetolivarae.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions générales qui régissent votre accès et votre navigation sur notre site, conformément au droit français.
21 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poursuivre la navigation ou ainsi cesser l’utilisation immédiate des services.
Définitions
Voici les principales définitions applicables sur vetolivarae.sbs pour une meilleure compréhension de ce document :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse vetolivarae.sbs, son contenu et ses fonctionnalités.
« Utilisateur » désigne tout visiteur, inscrit ou non, qui accède au site ou utilise ses services.
« Services » désigne l’ensemble des contenus, outils et fonctionnalités proposés par vetolivarae.sbs.
« CGU » fait référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisation des services
Le site offre un accès aux articles, dossiers thématiques, contenus numériques et espaces interactifs soumis aux présentes CGU.
Éligibilité
Les services sont destinés exclusivement aux personnes majeures ayant la capacité juridique selon la loi française.
L’utilisation des services implique la majorité légale.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant vetolivarae.sbs, vous vous engagez à respecter la loi, l’éthique et la sécurité numérique.
Usages interdits
Le site interdit certains comportements et usages non conformes.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site vetolivarae.sbs, y compris textes, visuels, logos et éléments graphiques, reste la propriété exclusive de ses auteurs ou de vetolivarae.sbs. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation est interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils déposent ou publient sur le site. Ces contenus ne doivent pas enfreindre la loi ou les droits de tiers.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accorde à vetolivarae.sbs une licence, non exclusive, pour l’utilisation des contenus partagés dans le cadre du fonctionnement du site.
Politique de confidentialité et respect des données
Notre site applique une politique stricte de confidentialité, en conformité avec la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique dédiée.
Voir la politiqueLimitation et exclusion de responsabilité
L’accès au site et l’utilisation des services se font sous votre responsabilité exclusive.
Avertissement
Aucun contenu, avis ou recommandation émis sur le site ne constitue une garantie de résultat. Les conseils proposés doivent être adaptés à chaque situation individuelle.
Limitation de responsabilité
vetolivarae.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur est tenu d’indemniser vetolivarae.sbs en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme des services ou du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Vous pouvez recourir à un médiateur agrée pour résoudre un litige concernant ces CGU.
La médiation n’exclut pas les autres voies de recours.
Règlement en ligne des litiges européens
La Commission Européenne propose une plateforme dédiée à la résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une stipulation est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vetolivarae.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit et juridiction applicables
Le présent contrat est soumis exclusivement à la loi française. Les litiges seront de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
En cas de non-respect des CGU, vetolivarae.sbs se réserve le droit de limiter ou de supprimer l’accès au site, partiellement ou en totalité.
Modifications
vetolivarae.sbs se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.
Contact et réclamations utilisateur
Pour toute demande ou réclamation liée à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@vetolivarae.sbs
Téléphone: +33 9 28 25 56 42
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 novembre 2025
Version: 2.1